Permis de construire n° 97441514A0631 à Saint-Paul pour 31 m² de locaux, Ilot du Port
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 97441514A0631
Demandeur
CROISIERES ET DECOUVERTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441514A0631, délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Ilot du Port. CROISIERES ET DECOUVERTES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 070 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DE 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 31 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 m² à 31 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 31 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 20 m² | 31 m² |
| Total | 11 m² | 31 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 20 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 m² | 31 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 20 m² | 31 m² |
| Total locaux | 11 m² | 31 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 20 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROISIERES ET DECOUVERTES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Gilles les Bains.
Demandeur
CROISIERES ET DECOUVERTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420997561
- SIRET
- 42099756100022
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441514A0631 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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