Permis de construire Logement N° 97441515A0036

Permis de construire n° 97441515A0036 à Saint-Paul pour 2 943 m² de logement, chemin Combavas La Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 97441515A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0036 a été délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Combavas La Plaine.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements. La répartition par taille compte 21 des 41 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 41 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 506 m², soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 431, AY 430. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin Combavas, la base recense 18 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 506 m²

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

+2 943 m²

Surface totale après

2 943 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
16/10/2020
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2020

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 431 AY 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 2 943 m²
Total 0 m² 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 2 943 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 21 logements sur 41.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 12 21 2 - 41
- 14,6 % 29,3 % 51,2 % 4,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 41 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LOUIS CEDEX (97872)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 16/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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