Permis de construire Logement N° 97441515A0165

Permis de construire n° 97441515A0165 à Saint-Paul pour 104 m² de logement, 09 impasse des Petits Bois Villele

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 97441515A0165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441515A0165, délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 09 impasse des Petits Bois Villele.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 15 162 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DM 1227. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse des Petits Bois, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 162 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
17/08/2018
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
23/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2018

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM 1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villele

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 162 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 133 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 104 m² 0 m² 70 m² 0 m² 34 m² 167 m²
Total 133 m² 104 m² 0 m² 70 m² 0 m² 34 m² 167 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441515A0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 17/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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