Permis de construire Logement N° 9744152600367

Permis de construire n° 9744152600367 à Saint-Paul pour 31,1 m² de logement, 9 Ruelle des Chocas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 9744152600367

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9744152600367 a été délivré le 23 septembre 2026 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 9 Ruelle des Chocas.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 31,1 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 539 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 694. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Ruelle des Chocas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Saint-Paul compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Le dossier vise la parcelle cadastrale BI 694. Au total, 6 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 539 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 85,58 m²
Emprise au sol créée 40,08 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31,1 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 60 m² à 91,1 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 91 m²
Total 60 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744152600367
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 23/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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