Permis de construire n° 97441513A0172 à Saint-Paul pour 859 m² de logement, route de Fatima
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 97441513A0172
Demandeur
LES TOURTERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441513A0172 a été délivré le 8 juillet 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse route de Fatima. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TOURTERELLES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 841 m², soit 78 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2015, soit 28 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 1638, CP 1610, CP 1609. Sur la même voie, route de Fatima, la base recense 47 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 841 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| Total | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 11 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 11 | - | - | 11 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TOURTERELLES, une SCCV basée à Saint-Denis. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES TOURTERELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802092916
- SIRET
- 80209291600021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441513A0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 30/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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