Permis de construire n° 97441522A0364 à Saint-Paul pour 5 m² de locaux, 20 rue des Brisants Enceinte Portuaire
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 97441522A0364
Demandeur
LA SCALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441522A0364 porte sur un projet situé 20 rue des Brisants Enceinte Portuaire. Le projet est porté par LA SCALA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 070 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 20. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Brisants, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Enceinte Portuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 158 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 163 m² |
| Total | 158 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 163 m² |
| Total locaux | 158 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SCALA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Gilles les B Ains. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA SCALA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528316052
- SIRET
- 52831605200026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT GILLES LES B AINS (97434)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441522A0364 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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