Permis de construire n° 97441522A0364 à Saint-Paul pour 5 m² de locaux, 20 Rue Des Brisants Enceinte Portuaire
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 97441522A0364
Demandeur
LA SCALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441522A0364 porte sur un projet situé 20 Rue Des Brisants Enceinte Portuaire. Le projet est porté par LA SCALA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Enceinte Portuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 163 m² |
| Total | 158 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 163 m² |
| Total locaux | 158 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SCALA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528316052
- SIRET
- 52831605200026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT GILLES LES B AINS (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441522A0364 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |