Permis de construire Logement N° 97440813A0130

Permis de construire n° 97440813A0130 à La Possession pour 5 939 m² de logement, rue Leconte de Lisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 97440813A0130

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440813A0130 a été délivré le 17 mars 2014 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé rue Leconte de Lisle. La demande émane de COMMUNE DE LA POSSESSION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 104 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 939 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 171 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 252, BO 192, BO 194. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Leconte de Lisle, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 171 m²

Surface créée

5 939 m²

Variation nette

+5 939 m²

Surface totale après

5 939 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/10/2014
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 252 BO 192 BO 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 939 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 104 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 939 m² 5 939 m²
Total 0 m² 5 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 939 m² 5 939 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 104 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 34 45 15 - - 104
9,6 % 32,7 % 43,3 % 14,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 104 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 104

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSESSION, dont l'adresse déclarée est à La Possession. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740081
SIRET
21974008100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA POSSESSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BO 252, BO 192, BO 194 à La Possession (97419)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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