Déclaration préalable Locaux N° 97440823G0340

Déclaration préalable à La Possession pour 15 m² de locaux - 82 Rue Leconte De Lisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier DP n° 97440823G0340

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440823G0340, accordée le 13 mars 2024 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 82 Rue Leconte De Lisle, La Possession (97419). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE CEPAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN152.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 169 m²
Total 154 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Commerce et services 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
Total locaux 154 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775559404
SIRET
77555940400014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
MARSEILLE (13254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440823G0340
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Leconte De Lisle, La Possession (97419).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE CEPAC et accordée le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440823G0340, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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