Permis de construire Logement N° 97440813A0099

Permis de construire n° 97440813A0099 à La Possession pour 1 485 m² de logement

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 97440813A0099

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440813A0099 a été délivré le 17 mars 2014 à La Possession (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA POSSESSION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. 16 des 18 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 83 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2014, soit 6 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

1 485 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/10/2014
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2014

Localisation du projet à La Possession

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 16 2 - 18
- - - 88,9 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSESSION, dont l'adresse déclarée est à La Possession. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740081
SIRET
21974008100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA POSSESSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440813A0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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