Permis de construire n° 97440813A0206 à La Possession pour 698 m² de locaux, rue Mahatma Gandhi
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 97440813A0206
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440813A0206 a été délivré le 17 mars 2014 à La Possession (La Réunion, La Réunion), à l'adresse rue Mahatma Gandhi. COMMUNE DE LA POSSESSION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 464 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 1102, AO 1101. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Mahatma Gandhi, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 698 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 156 m² à 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 854 m² |
| Total | 156 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 854 m² |
| Total locaux | 156 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSESSION, dont l'adresse déclarée est à La Possession. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LA POSSESSION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740081
- SIRET
- 21974008100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA POSSESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440813A0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 1102, AO 1101 à La Possession (97419)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Mahatma Gandhi à La Possession (97419)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Mahatma Gandhi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.