Déclaration préalable Locaux N° 97440823G0278

Déclaration préalable à La Possession pour 108 m² de locaux - 73 Bi Rue Leconte De Lisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier DP n° 97440823G0278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440823G0278, accordée le 8 novembre 2023 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 73 Bi Rue Leconte De Lisle, La Possession (97419). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP147.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2023

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Locaux 93 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 201 m²
Total 201 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 93 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440823G0278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 73 Bi Rue Leconte De Lisle, La Possession (97419).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440823G0278, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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