Déclaration préalable Locaux N° 9744082500159

Déclaration préalable n° 9744082500159 à La Possession pour 224 m² de locaux, 30 Rue Evariste De Parny

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier DP n° 9744082500159

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744082500159 a été accordée le 16 juin 2025 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 30 Rue Evariste De Parny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA POSSESSION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 160 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 854 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 854 m²
Total 1 854 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
dont Entrepôt 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 1 854 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740081
SIRET
21974008100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
LA POSSESSION (97419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744082500159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Evariste De Parny, à La Possession (97419).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA POSSESSION et accordé le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744082500159, déposé en mairie de La Possession.

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