Déclaration préalable Locaux N° 9744082500159

Déclaration préalable à La Possession pour 224 m² de locaux - 30 Rue Evariste De Parny

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier DP n° 9744082500159

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744082500159, accordée le 16 juin 2025 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 30 Rue Evariste De Parny, La Possession (97419). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA POSSESSION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 160 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 854 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 854 m²
Total 1 854 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Entrepôt 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Équipements publics 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m²
Total locaux 1 854 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA POSSESSION

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740081
SIRET
21974008100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744082500159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Evariste De Parny, La Possession (97419).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA POSSESSION et accordée le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744082500159, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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