Le permis de construire n° 9733131410042, délivré le 17 mars 2015 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 1 rue du Gouverneur Felix Eboue.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements collectifs, tous des T2, dans une résidence de tourisme. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 350 m², le programme représente 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 26 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 17. Le catalogue de Montsinéry-Tonnegrande compte 139 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/03/2015

Autorisation

17/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 17. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 158 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.

La surface de plancher passe de 180 m² à 338 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	158 m²	158 m²	158 m²
Locaux	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	158 m²	158 m²	338 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 6 logements sont tous des T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
En résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733131410042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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