Permis de construire Logement N° 9733092310030

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 2 491 m² de logement - Le Grand Beauregard

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 9733092310030

Demandeur

SCI BEAUREGARD

Cette page présente le permis de construire n° 9733092310030, délivré le 4 août 2023 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Le Grand Beauregard, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3, 28 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

2 491 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 972 m² 2 491 m² 0 m² 972 m² 0 m² 1 519 m² 2 491 m²
Total 972 m² 2 491 m² 0 m² 972 m² 0 m² 1 519 m² 2 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
En résidence 39
Logements démolis 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 28 - - 39
- - 28,2 % 71,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUREGARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820960532
SIRET
82096053200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092310030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Beauregard, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEAUREGARD et accordé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 28 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092310030, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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