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Permis de construire Locaux N° 9733092310006

Permis de construire n° 9733092310006 à Remire-Montjoly pour 178 m² de locaux, 4 Lotissement Alamanda

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Lotissement Alamanda, à Remire-Montjoly (97354).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV LES PORTES DE SOULA et accordée le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092310006, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 9733092310006

Demandeur

SCCV LES PORTES DE SOULA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733092310006 a été délivré le 3 août 2023 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 4 Lotissement Alamanda. Le projet est porté par SCCV LES PORTES DE SOULA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Locaux	0 m²	95 m²	83 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	83 m²	95 m²	83 m²	83 m²	95 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Autres activités	0 m²	83 m²	83 m²	83 m²
dont Bureaux	0 m²	83 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	95 m²	83 m²	178 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PORTES DE SOULA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 829555416
SIRET: 82955541600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: REMIRE MONTJOLY (97354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733092310006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Lotissement Alamanda, à Remire-Montjoly (97354).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV LES PORTES DE SOULA et accordée le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092310006, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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