Permis de construire Logement N° 9711282221224

Permis de construire à Sainte-Anne pour 2 539 m² de logement - Route De Bois Jolan Gissac Gissac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 9711282221224

Demandeur

APROMEOS I

Cette page présente le permis de construire n° 9711282221224, délivré le 12 avril 2023 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Bois Jolan Gissac Gissac, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APROMEOS I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 22 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 049 m²

Surface créée

2 539 m²

Variation nette

+2 539 m²

Surface totale après

2 539 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gissac

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 539 m² 2 539 m²
Total 0 m² 2 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 539 m² 2 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 17 22 - - - 46
15,2 % 37,0 % 47,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APROMEOS I

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792697930
SIRET
79269793000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282221224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bois Jolan Gissac Gissac, Sainte-Anne (97180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APROMEOS I et accordé le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 17 T2, 22 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282221224, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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