Déclaration préalable Locaux N° 9733092310005

Déclaration préalable n° 9733092310005 à Remire-Montjoly pour 21 m² de locaux, 23 Rue Condesalazar

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 9733092310005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), la déclaration préalable n° 9733092310005 a été accordée le 5 mai 2023, pour un projet situé 23 Rue Condesalazar.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Au total, 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092310005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Condesalazar, à Remire-Montjoly (97354).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092310005, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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