Permis de construire Locaux N° 9733091910069

Permis de construire n° 9733091910069 à Remire-Montjoly pour 120 m² de locaux, 129 Zi De Degrad Des Cannes

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 9733091910069

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733091910069 a été délivré le 25 juillet 2019 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 129 Zi De Degrad Des Cannes. Le demandeur déclaré est COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR301. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 263 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 383 m²
Total 1 263 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 263 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 383 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m²
Total locaux 1 263 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091910069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 129 Zi De Degrad Des Cannes, à Remire-Montjoly (97354).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et accordée le 25 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091910069, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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