Permis de construire Locaux N° 9733091910069

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 120 m² de locaux - 129 Zi De Degrad Des Cannes

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 9733091910069

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 9733091910069, délivré le 25 juillet 2019 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 129 Zi De Degrad Des Cannes, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 263 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 383 m²
Total 1 263 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Industrie 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m²
Total locaux 1 263 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091910069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Zi De Degrad Des Cannes, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091910069, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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