Déclaration préalable Locaux N° 9733091910070

Déclaration préalable à Remire-Montjoly pour 110 m² de locaux - 3 Rue Manare

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier DP n° 9733091910070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9733091910070, accordée le 26 juillet 2019 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 3 Rue Manare, Remire-Montjoly (97354). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 25 m² 85 m² 0 m² 85 m² 25 m² 110 m²
Total 85 m² 25 m² 85 m² 0 m² 85 m² 25 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 25 m² 85 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 85 m² 25 m² 85 m² 0 m² 85 m² 25 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091910070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Manare, Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091910070, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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