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Permis de construire Mixte N° 9733091610088

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 4 851 m² de logement et locaux - Zi De Degrad-Des-Cannes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 527 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Degrad-Des-Cannes, Remire-Montjoly (97354).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES et accordé le 19 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 4 805 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091610088, instruit par la commune de Remire-Montjoly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 9733091610088

Demandeur

CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9733091610088, délivré le 19 janvier 2017 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Zi De Degrad-Des-Cannes, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 527 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 4 805 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR405, AR87, AR93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 527 m²

Surface existante avant

1 707 m²

Surface créée

4 851 m²

Variation nette

+4 851 m²

Surface totale après

6 558 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR405 AR87 AR93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	46 m²	46 m²	46 m²
Locaux	1 707 m²	4 805 m²	4 805 m²	6 512 m²
Total	1 707 m²	4 851 m²	4 851 m²	6 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	398 m²	659 m²	659 m²	1 057 m²
Entrepôt	1 309 m²	4 146 m²	4 146 m²	5 455 m²
Total locaux	1 707 m²	4 805 m²	4 805 m²	6 512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 950640367
SIRET: 95064036700013
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733091610088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 527 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Degrad-Des-Cannes, Remire-Montjoly (97354).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSOLIDATION TRANSPORTS SERVICES et accordé le 19 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 4 805 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091610088, instruit par la commune de Remire-Montjoly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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