Permis de construire n° 9733091910012 à Remire-Montjoly pour 682 m² de locaux, Rue Gustave Charlery Et Av
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 9733091910012
Demandeur
SCCV LES PORTES DE SOULA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091910012 porte sur un projet situé Rue Gustave Charlery Et Av. La demande émane de SCCV LES PORTES DE SOULA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL138. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 741 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 423 m² |
| Total | 741 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 741 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 741 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES PORTES DE SOULA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829555416
- SIRET
- 82955541600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Autres dossiers de SCCV LES PORTES DE SOULA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733091910012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |