Permis de construire Locaux N° 9733091310109

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 1 113 m² de locaux - Zi De Degrad Des Cannes Remire/Montjoly

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 9733091310109

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733091310109, délivré le 14 février 2014 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Zi De Degrad Des Cannes Remire/Montjoly, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² en bureaux, 467 m² en commerce et services, 428 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 603 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/08/2014
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
26/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire/Montjoly

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Commerce et services 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Industrie 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE/MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091310109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 26/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Degrad Des Cannes Remire/Montjoly, Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091310109, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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