Permis de construire n° 9733091310100 à Remire-Montjoly pour 1 413 m² de logement, Le Grand Beauregard
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 9733091310100
Demandeur
SCI MILY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733091310100 a été délivré le 27 novembre 2013 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Le Grand Beauregard. Le projet est porté par SCI MILY IMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 047 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3 et 5 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO52. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remire-Montjoly
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
| Total | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 5 | - | - | 13 |
| - | - | 61,5 % | 38,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MILY IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 749901054
- SIRET
- 74990105400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de SCI MILY IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733091310100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |