Permis de construire Logement N° 9733091310063

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 2 442 m² de logement - Route D'attila Cabassou

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 9733091310063

Demandeur

LES BOIS PRECIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 9733091310063, délivré le 19 novembre 2013 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Route D'attila Cabassou, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BOIS PRECIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS673, AS674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 959 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 442 m²

Surface totale après

2 442 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2016.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
05/05/2016
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2016

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS673 AS674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire-Montjoly

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²
Total 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 21 2 - 23
- - - 91,3 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOIS PRECIEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753466275
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091310063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 05/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'attila Cabassou, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BOIS PRECIEUX et accordé le 19 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091310063, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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