Permis de construire n° 9733091310073 à Remire-Montjoly pour 1 242 m² de logement, 1921 Route De Montjoly Residen
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 9733091310073
Demandeur
CARA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2013 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091310073 porte sur un projet situé 1921 Route De Montjoly Residen. Le demandeur déclaré est CARA PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 282 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 8 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC622, AC623, AC624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remire-Montjoly
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 8 | 1 | - | 19 |
| - | 10,5 % | 42,1 % | 42,1 % | 5,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490212768
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733091310073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |