Déclaration préalable Logement N° 9733021910056

Déclaration préalable n° 9733021910056 à Cayenne pour 164 m² de logement, 3 Bis A Et B Impasse Des Alizade

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier DP n° 9733021910056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9733021910056, accordée le 19 juillet 2019 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 3 Bis A Et B Impasse Des Alizade.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 164 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL834. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021910056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis A Et B Impasse Des Alizade, à Cayenne (97300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021910056, déposé en mairie de Cayenne.

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