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Permis de construire Locaux N° 9733021710037

Permis de construire n° 9733021710037 à Cayenne pour 1 837 m² de locaux, Site De Troubiran

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 9733021710037

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021710037, délivré le 24 juillet 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Site De Troubiran. Le demandeur déclaré est RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 837 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN847, BN850, BN783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 507 m²

Surface existante avant

14 222 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

16 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

3

Chantier (DOC)

30/07/2018

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN847 BN850 BN783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 222 m²	1 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 837 m²	16 059 m²
Total	14 222 m²	1 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 837 m²	16 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	14 222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 222 m²
Autres activités	0 m²	1 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 837 m²	1 837 m²
dont Bureaux	0 m²	1 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 837 m²	1 837 m²
Total locaux	14 222 m²	1 837 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 837 m²	16 059 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 179734306
SIRET: 17973430600014
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1997
Localisation: CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733021710037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 507 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Site De Troubiran, à Cayenne (97300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE et accordé le 24 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021710037, déposé en mairie de Cayenne.

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