Permis de construire Locaux N° 9733022010033

Permis de construire n° 9733022010033 à Cayenne pour 1 008 m² de locaux, Rue De Novembre 1996

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 9733022010033

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733022010033, délivré le 4 août 2020 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Rue De Novembre 1996. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK910. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 875 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 575 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

18 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 575 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 18 583 m²
Total 17 575 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 18 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 575 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 18 583 m²
Total locaux 17 575 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 18 583 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269733028
SIRET
26973302800022
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022010033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Novembre 1996, à Cayenne (97300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE et accordé le 4 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022010033, déposé en mairie de Cayenne.

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