Permis de construire n° 9733021710104 à Cayenne pour 4 156 m² de locaux, Pole Universitaire De Guya Troubiran
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 9733021710104
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733021710104, délivré le 20 novembre 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Pole Universitaire De Guya Troubiran. RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 156 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Troubiran
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 419 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 17 575 m² |
| Total | 13 419 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 17 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 419 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 17 575 m² |
| Total locaux | 13 419 m² | 4 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 156 m² | 17 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179734306
- SIRET
- 17973430600014
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021710104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |