Permis de construire n° 9733021610036 à Cayenne pour 14 m² de locaux, Quartier Felix Eboue Camp Du Tigre
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 9733021610036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733021610036 a été délivré le 3 juin 2016 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Quartier Felix Eboue Camp Du Tigre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT686. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Du Tigre
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 14 m² |
| Total | 10 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 14 m² |
| Total locaux | 10 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021610036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |