Permis de construire Logement N° 9733022410046

Permis de construire n° 9733022410046 à Cayenne pour 3 934 m² de logement, Chemin Troubiran

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 9733022410046

Demandeur

PROMEOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733022410046 porte sur un projet situé Chemin Troubiran. La demande émane de PROMEOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 15 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP169, BP588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 576 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

3 934 m²

Variation nette

+3 694 m²

Surface totale après

3 934 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BP169 BP588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 3 934 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 694 m² 3 934 m²
Total 240 m² 3 934 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 694 m² 3 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 21 15 3 - 60
- 35,0 % 35,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEOR

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793646472
SIRET
79364647200035
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022410046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 576 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Troubiran, à Cayenne (97300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMEOR et accordée le 5 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 15 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022410046, déposé en mairie de Cayenne.

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