Permis de construire Mixte N° 9733092310121

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 3 053 m² de logement et locaux - 9910 Route De Montjoly

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 9733092310121

Demandeur

PROMEOR

Cette page présente le permis de construire n° 9733092310121, délivré le 20 septembre 2024 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 9910 Route De Montjoly, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMEOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 066 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 30 T3. La surface se répartit entre 2 531 m² d'habitation et 522 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 066 m²

Surface créée

3 053 m²

Variation nette

+3 053 m²

Surface totale après

3 053 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 531 m² 2 531 m²
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 30 - - - 36
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEOR

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793646472
SIRET
79364647200035
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092310121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 066 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9910 Route De Montjoly, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMEOR et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 30 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 531 m² d'habitation et 522 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092310121, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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