Permis de construire Logement N° 9733021910068

Permis de construire à Cayenne pour 3 130 m² de logement - 836 Rte De Raban Ax395-396-397-398

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 9733021910068

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 9733021910068, délivré le 9 décembre 2019 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 836 Rte De Raban Ax395-396-397-398, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 8 T4, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX398, AX397, AX396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 809 m²

Surface créée

3 130 m²

Variation nette

+3 130 m²

Surface totale après

3 130 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX398 AX397 AX396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ax395-396-397-398

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²
Total 0 m² 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m² 3 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 8 - - 48
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304992993
SIRET
30499299300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021910068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 836 Rte De Raban Ax395-396-397-398, Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE et accordé le 9 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 8 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021910068, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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