Permis de construire Locaux N° 9733021310102

Permis de construire à Cayenne pour 21 257 m² de locaux - Quartier De La Madeleine

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 25 octobre 2013 · Dossier PC n° 9733021310102 · Demandeur : Dir.Infrastructures de la Defe

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733021310102, délivré le 25 octobre 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Quartier De La Madeleine, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par Dir.Infrastructures de la Defe. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 922 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 341 m² de bureaux, 2 059 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS157, BS274, BS511.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/10/2013
Surface du terrain
244 922 m²
Surface existante avant
18 857 m²
Surface créée
2 400 m²
Variation nette
+2 400 m²
Surface totale après
21 257 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/09/2013
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cayenne

Adresse
Quartier De La Madeleine, Cayenne (97300)
Lieu-dit
Quartier De La Madeleine
Commune
Code postal
97300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BS157, BS274, BS511
Code INSEE
97302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m²
Locaux 16 669 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 19 069 m²
Total 18 857 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 21 257 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m²
Bureaux 7 959 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 8 300 m²
Entrepôts 6 629 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 8 688 m²
Total locaux 16 669 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 19 069 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Dir.Infrastructures de la Defe
Catégorie
Non renseignée
SIREN
130001902
SIRET
13000190200241

En savoir plus sur Demandeur 130001902

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021310102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-09
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De La Madeleine, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021310102, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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