Permis de construire n° 9733021310109 à Cayenne pour 102 m² de locaux, 14 Rue Auguste Boudinot
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 9733021310109
Demandeur
REGION GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021310109 porte sur un projet situé 14 Rue Auguste Boudinot. Le dossier a été déposé par REGION GUYANE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 398 m² |
| Total | 296 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 296 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 398 m² |
| Total locaux | 296 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GUYANE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 239730013
- SIRET
- 23973001300145
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAYENNE (97300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021310109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |