Permis de construire Locaux N° 07511518V0010

Permis de construire n° 07511518V0010 à Paris pour 106 m² de locaux, 25 rue du Docteur Roux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 07511518V0010

Demandeur

INSTITUT PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511518V0010 a été délivré le 24 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 25 rue du Docteur Roux. INSTITUT PASTEUR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 475 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/10/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle CJ 1, CK 35. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Roux, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 475 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CJ 1 CK 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 475 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT PASTEUR, une fondation basée à Paris. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INSTITUT PASTEUR

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775684897
SIRET
77568489700017
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1887
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de INSTITUT PASTEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511518V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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