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Déclaration préalable Locaux N° 9733021510071

Déclaration préalable n° 9733021510071 à Cayenne pour 74 m² de locaux, 11 Av Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Av Louis Pasteur, à Cayenne (97300).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SARL CHICHA STATION et accordée le 21 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021510071, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier DP n° 9733021510071

Demandeur

SARL CHICHA STATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9733021510071 a été accordée le 21 août 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 11 Av Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est SARL CHICHA STATION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH263. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²
Total	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Autres activités	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
dont Bureaux	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total locaux	74 m²	74 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHICHA STATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811496074
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733021510071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Av Louis Pasteur, à Cayenne (97300).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SARL CHICHA STATION et accordée le 21 août 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021510071, déposé en mairie de Cayenne.

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9011 Lotissement Poermel Route

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03 août 2015 218 m² SDP

PC n°9733021510053 Locaux Autorisé

9040 Cite Massel Rivierez Route De Montabo

Cayenne (97300)

Extension sans transformation

21 août 2015 69 m² SDP

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Lot Patawa

Cayenne (97300)

Nouvelle construction

21 août 2015 1 037 m² SDP

PC n°9733021510086 Logement Terminé

Montabo Sud

Cayenne (97300)

Nouvelle construction

21 août 2015 186 m² SDP

DP n°9733021510092 Locaux Autorisé

3176 Rte De Baduel

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