Permis de construire n° 9733012210007 à Régina pour 238 m² de logement, Rues A. Laigner et Paquere
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 9733012210007
Demandeur
COMMUNE DE REGINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Régina (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733012210007 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé Rues A. Laigner et Paquere. La demande émane de COMMUNE DE REGINA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 396 m², le programme représente 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 440. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Régina, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, une commune,, le plus ancien ayant été décidé en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Régina
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 440. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régina.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 396 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE REGINA. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Regina. La base référence 2 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE REGINA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733011
- SIRET
- 21973301100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REGINA (97390)
Autres dossiers de COMMUNE DE REGINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733012210007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 15/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |