Permis de construire n° 9733012510003 à Régina pour 352 m² de locaux, rue Clemencin Neron
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 9733012510003
Demandeur
COMMUNE DE REGINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733012510003 a été délivré le 24 septembre 2025 à Régina (Guyane, Guyane), à l'adresse rue Clemencin Neron. La demande émane de COMMUNE DE REGINA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 352 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Guyane, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 203, AB 204, AB 205, 205. Le catalogue de Régina compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur, une commune, est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Régina
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régina.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 352 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 352 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE REGINA. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Regina. La base référence 2 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE REGINA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733011
- SIRET
- 21973301100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REGINA (97390)
Autres dossiers de COMMUNE DE REGINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733012510003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |