À Régina (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733012210001 a été délivré le 17 avril 2022, pour un projet situé Degrad de Kaw. La demande émane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 806 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 11 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 782. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Régina, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 33 permis de construire et déclarations préalables dans 15 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 806 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Régina

Le dossier vise la parcelle cadastrale F 782. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régina.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Degrad De Kaw

Territoires administratifs

Commune: Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 59 806 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE a déposé la demande. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Cayenne. La base référence 33 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 15 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200052678
SIRET: 20005267800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733012210001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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