Permis de construire Locaux N° 9733012210001

Permis de construire n° 9733012210001 à Régina pour 57 m² de locaux, Degrad De Kaw

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2022

Dossier PC n° 9733012210001

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Régina (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733012210001 a été délivré le 17 avril 2022, pour un projet situé Degrad De Kaw. La demande émane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F782. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régina.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 806 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Régina

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Degrad De Kaw

Territoires administratifs

Commune
Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733012210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 806 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Degrad De Kaw, à Régina (97390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et accordée le 17 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733012210001, déposé en mairie de Régina.

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