Permis de construire n° 9733012210002 à Régina pour 221 m² de logement
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 9733012210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Régina (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733012210002 a été délivré le 20 avril 2022.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 50 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Guyane, ce délai est plus court que leur médiane de environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 664. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Régina, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Régina
Le dossier vise la parcelle cadastrale F 664. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régina.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 50 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REGINA (97390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733012210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |