Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 040 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 642. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régina.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 040 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Régina

Le dossier vise la parcelle cadastrale F 642. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régina.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piste Inery

Territoires administratifs

Commune: Régina Code postal 97390 Identifiant INSEE 97301
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 43 040 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 104 m² à 127 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	24 m²	23 m²	23 m²	47 m²
Total	104 m²	23 m²	23 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	47 m²
Total locaux	24 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REGINA (97390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733012110001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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