Permis de construire Logement N° 97223121BR063

Permis de construire n° 97223121BR063 aux Trois-Îlets pour 48 m² de logement, 23 Lotissement Jalna Vatable

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 97223121BR063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223121BR063 a été délivré le 23 novembre 2021 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé 23 Lotissement Jalna Vatable.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H432. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2022

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vatable

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 147 m²
Total 99 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223121BR063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Lotissement Jalna Vatable, aux Trois-Îlets (97229).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223121BR063, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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