Permis de construire Logement N° 97223121BR038

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 232 m² de logement - 3 Allee Des Caramboliers Lotissement Pulchery

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 97223121BR038

Demandeur

Z LOC

Cette page présente le permis de construire n° 97223121BR038, délivré le 24 décembre 2021 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé 3 Allee Des Caramboliers Lotissement Pulchery, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par Z LOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Pulchery

Territoire administratif

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Z LOC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913447025
SIRET
91344702500010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223121BR038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Des Caramboliers Lotissement Pulchery, Les Trois-Îlets (97229).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par Z LOC et accordé le 24 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223121BR038, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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