Permis de construire Logement N° 97223119BR030

Permis de construire n° 97223119BR030 aux Trois-Îlets pour 148 m² de logement, 42 Lotissement Jalna

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 97223119BR030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2019 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223119BR030 porte sur un projet situé 42 Lotissement Jalna.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
07/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223119BR030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Lotissement Jalna, aux Trois-Îlets (97229).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223119BR030, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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