Permis de construire n° 97223121BR040 aux Trois-Îlets pour 20 m² de locaux, Rue Des Bougainvilliers Pointe Du Bout
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 10 décembre 2021
Dossier PC n° 97223121BR040
Demandeur
ENTREPRENDRE DANS LA RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223121BR040 porte sur un projet situé Rue Des Bougainvilliers Pointe Du Bout. Le demandeur déclaré est ENTREPRENDRE DANS LA RESTAURATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A967, A239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe Du Bout
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 72 m² |
| Total | 52 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 72 m² |
| Total locaux | 52 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRENDRE DANS LA RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893972810
- SIRET
- 89397281000012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223121BR040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |