Permis de construire Logement N° 97223120BR032

Permis de construire n° 97223120BR032 aux Trois-Îlets pour 107 m² de logement, 21 Lotissement Jalna Vatable

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 97223120BR032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2020 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223120BR032 porte sur un projet situé 21 Lotissement Jalna Vatable.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vatable

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223120BR032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Lotissement Jalna Vatable, aux Trois-Îlets (97229).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223120BR032, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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