Permis de construire Logement N° 97222919BR051

Permis de construire n° 97222919BR051 à Schœlcher pour 1 456 m² de logement, Rn2 Anse Collat

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 97222919BR051

Demandeur

TAKARA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222919BR051 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé Rn2 Anse Collat. La demande émane de TAKARA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S475, S455, S476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

1 687 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S475 S455 S476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse Collat

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 687 m²
Total 231 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 3 2 - 20
- 45,0 % 30,0 % 15,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829869478
SIRET
82986947800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LE MORNE ROUGE (97260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222919BR051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn2 Anse Collat, à Schœlcher (97233).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAKARA et accordé le 5 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222919BR051, déposé en mairie de Schœlcher.

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