Permis de construire Locaux N° 97222919BR061

Permis de construire n° 97222919BR061 à Schœlcher pour 916 m² de locaux, 2 Rue Simon Cottrel - Anse Madame

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 97222919BR061

Demandeur

PROMORAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2019 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222919BR061 porte sur un projet situé 2 Rue Simon Cottrel - Anse Madame. Le demandeur déclaré est PROMORAME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S351, R198. Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S351 R198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Simon Cottrel - Anse Madame

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 028 m²
Total 112 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 028 m²
Total locaux 112 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMORAME

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479428385
SIRET
47942838500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Autres dossiers de PROMORAME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222919BR061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Simon Cottrel - Anse Madame, à Schœlcher (97233).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMORAME et accordée le 5 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222919BR061, déposé en mairie de Schœlcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schœlcher

Autres types d'autorisations à Schœlcher