Déclaration préalable Locaux N° 97222919BV062

Déclaration préalable n° 97222919BV062 à Schœlcher pour 56 m² de locaux, 191 Cite Saint Georges Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier DP n° 97222919BV062

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97222919BV062 a été accordée le 5 décembre 2019 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé 191 Cite Saint Georges Nord. Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303149983
SIRET
30314998300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222919BV062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 191 Cite Saint Georges Nord, à Schœlcher (97233).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 5 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222919BV062, déposé en mairie de Schœlcher.

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